L'ingénerie financière et fiscale
Le BORLOO populaire
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Le r�gime BORLOO concerne les logements neufs, mais les contraintes sont plus nombreuses puisqu'il y a obligation, pour l'investisseur, de respecter un plafond de ressources pour les locataires, et les plafonds de loyers sont plus bas que sur le march� libre. Pourtant, il peut �tre fiscalement plus avantageux que le nouveau dispositif Robien (dit � recentr� �).
Si l'on souhaite que la d�fiscalisation soit optimale, le r�gime BORLOO Populaire s'adresse aux investisseurs impos�s dans les tranches m�dianes d'imposition.
Ce dispositif permet � l'investisseur de se constituer un compl�ment de revenus (financ� en fonds propres ou � cr�dit) qui lui apportera une rente locative pouvant am�liorer sa retraite, et � plus long terme, un patrimoine transmissible � ses h�ritiers.
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CHAMP D'APPLICATION DU BORLOO POPULAIRE :
Il s'adresse aux personnes physiques qui souhaitent acqu�rir, soit en direct, soit par l'interm�diaire de soci�t�s qui ne sont pas soumises � l'IS comme par exemple les SCI un logement destin� � la location � titre de r�sidence principale, en b�n�ficiant d'un avantage fiscal significatif.
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Le r�gime BORLOO s'applique aux logements acquis ou achev�s � compter du 1er septembre 2006.
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Les logements concern�s sont les logements neufs et les logements anciens r�habilit�s (propri�t�s urbaines � usage d'habitation situ�es sur le territoire m�tropolitain, en Corse ou dans les limites d'outre-mer).
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CONDITIONS REQUISES :
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- Le propri�taire bailleur doit louer son logement nu � titre de r�sidence principale sur une p�riode de 9 ans.
- Il s'engage � respecter les plafonds de loyers fix�s par d�cret qui varient en fonction du secteur g�ographique du lieu de l'investissement (la France est d�coup�e en 4 zones : A - B1 - B2 et C). Ces plafonds sont relev�s chaque ann�e au 1er Janvier dans la m�me proportion que la variation de l'indice de r�f�rence des loyers (IRL) connu au 1er novembre pr�c�dant la date de r�f�rence.
- Le locataire ne peut pas �tre un membre de la famille de l'investisseur. Il ne peut s'agir ni d'un descendant, ni d'un ascendant.
- Pour b�n�ficier du r�gime BORLOO les investisseurs sont soumis � un respect de plafond de ressources du locataire. Ces plafonds sont r�vis�s chaque ann�e, au 1er Janvier, en fonction de l'�valuation annuelle du salaire minimum de croissance.
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AVANTAGES FISCAUX DU BORLOO POPULAIRE :
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- Amortissement de l'investissement : Le BORLOO Populaire permet d'amortir jusqu'� 65% de l'acquisition sur 15 ans. ( 6% les 7 premi�res ann�es, puis 4 % les 2 ann�es suivantes et enfin 2,5 % sur une p�riode de 3 ans renouvelable une fois)
- D�ficit : le d�ficit foncier est d�ductible du revenu global dans la limite annuelle de 10.700 euros.
- D�ductions sp�cifique : La d�duction de 30 % s'applique pendant toute la dur�e de l'engagement de location (9 ans), dur�e qui peut �tre reconductible par p�riode triennale au moins deux fois, soit jusqu'� 15 ans.
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