L'ingénerie financière et fiscale
Loi de Robien Neuf également appelé
Recentré
Il remplace l'ancien dispositif Robien depuis le 1er septembre 2006.
Si l'on souhaite que la défiscalisation soit optimale, ce régime s'adresse aux investisseurs imposés dans les tranches médianes d'imposition.
Ce dispositif permet à l'investisseur de se constituer un complément de revenus (financé en fonds propres ou à crédit) qui lui apportera une rente locative pouvant améliorer sa retraite, et à plus long terme, un patrimoine transmissible à ses héritiers.
CHAMP D'APPLICATION :
Il s'adresse aux particuliers qui souhaitent investir dans l'immobilier neuf loué nu, soit en direct, soit par l'intermédiaire de sociétés qui ne sont pas soumises à l'IS comme par exemple les SCI.
Ce logement sera destiné à la location non meublée à titre de résidence principale pour le locataire, sous réserve de respecter certaines conditions.
Les logements concernés doivent être situés en France métropolitaine ou dans les 4 départements d'outre-mer. Bien entendu, ce dispositif ne s'applique qu'aux locaux à usage d'habitation.
CONDITIONS REQUISES :
- Le propriétaire bailleur doit louer son logement nu à titre de résidence principale sur une période de 9 ans. Il n'y a plus de possibilité de prorogation.
- Il s'engage à respecter les plafonds de loyers fixés par décret qui varient en fonction du secteur géographique du lieu de l'investissement (la France est découpée en 4 zones : A - B1 - B2 et C). Ces plafonds sont relevés chaque année au 1er Janvier.
- Il ne doit pas louer le logement concerné à un membre de son foyer fiscal.
- Contrairement à d'autres dispositifs, dans le cadre du Robien neuf, il n'y a pas de plafond de ressources à respecter.
AVANTAGES FISCAUX :
- Amortissement de l'investissement : Le Robien recentré permet d'amortir jusqu'à 50% de l'acquisition sur 9 ans. ( 6% les 7 premières années, puis 4 % les 2 années suivantes).
- Déficit : le déficit foncier est déductible du revenu global (après imputation sur les autres revenus fonciers) dans la limite annuelle de 10.700 euros.
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