L'ingénerie financière et fiscale
Assurance Vie - Epargne - Placement
C'est à la fois un outil d'épargne et de transmission du capital.
Une assurance vie permet tout d'abord de se constituer ou de faire fructifier un capital. Chacun peut ouvrir un ou plusieurs contrats d’assurance vie et y effectuer des versements, réguliers ou non, sans limite de montant. A tout moment, il peut récupérer son épargne via un retrait partiel ou total, ou en demandant une avance. Il peut même transformer son capital en rente viagère. Au décès de l'assuré, le capital présent sur le contrat est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) librement dans le contrat.
Les différents types de produits d’assurance vie
Le contrat monosupport en euros est destiné aux épargnants recherchant la sécurité. Le capital investi et les intérêts versés chaque année sont garantis par l'assureur.
Le contrat multisupport : l'épargne peut aussi être investie sur d'autres fonds, les unités de compte. Le capital varie alors à la hausse ou à la baisse, selon l'évolution de la valeur des fonds. Le souscripteur peut lui-même répartir son épargne parmi les fonds proposés, de quelques-uns à plusieurs centaines selon les contrats, ou déléguer cette gestion en optant pour un profil de gestion.
La fiscalité
En cas de retrait. Pour les contrats d’assurance vie souscrits depuis le 26 septembre 1997, les intérêts compris dans le retrait sont intégrés à la déclaration des revenus de l'année, puis soumis au barème de l'impôt. Mais le souscripteur peut opter pour le prélèvement libératoire forfaitaire, de 35% les quatre premières années, 15% entre quatre et huit ans, et 7,5% au-delà. Sur ces 7,5%, il existe un abattement sur les intérêts de 9.200 euros pour un couple et 4.600 euros pour un célibataire. Les 11% de prélèvements sociaux sont pris sur le rendement annuel pour les contrats en euros ou lors des retraits pour les multisupports.
En cas de rente viagère. Celle-ci sera soumise à l'impôt sur le revenu pour 70% de son montant en cas de mise en route avant 50 ans, pour 50% de 50 à 59 ans, pour 40% de 60 à 69 ans, pour 30% à 70 ans et plus. Elle sera aussi sujette aux prélèvements sociaux.
En cas de décès. Pour les primes versées avant ses 70 ans sur des contrats d’assurance vie souscrits depuis le 13 octobre 1998, le capital transmis (versements + intérêts) profite d'un abattement de 152.500 euros par bénéficiaire, puis il est taxé au taux de 20%. Passé les 70 ans de l'assuré, les primes sont imposées aux droits de succession, selon le lien de parenté entre le bénéficiaire et l'assuré, après un abattement de 30.500 euros tous contrats confondus. Les intérêts sont exonérés. Dans tous les cas, les prélèvements sociaux ne sont pas dus sur le capital décès.
